Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1281
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1281)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1281EUR-Lex →
À l’article 14 du règlement (UE) 2019/1154, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1.
Le nombre maximal d’hameçons et de boucles montés et combinés (un ensemble d’anneaux concentriques de tailles croissantes pouvant être équipés d’hameçons et/ou d’appâts artificiels placés a l’intérieur des anneaux les plus petits et pouvant disposer de lumieres fixées aux anneaux les plus grands) pouvant être calés ou embarqués à bord des navires de pêche ciblant l’espadon de la Méditerranée est fixé à 2 500.
2. Par dérogation au paragraphe 1, un deuxieme jeu de 2 500 hameçons et de boucles montés et combinés est permis a bord des navires de pêche pour des sorties supérieures a deux jours, sous réserve que celui-ci soit dûment arrimé et stocké dans les ponts inférieurs, de façon a ne pas être facilement utilisable.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.