Règlement délégué (UE) 2026/1281 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1281
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1281)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1281EUR-Lex →

(1) L’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) à la suite de l’approbation de son adhésion à la convention CICTA par la décision 86/238/CEE du Conseil.

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