Règlement délégué (UE) 2026/1281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1281
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1281)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/1281EUR-Lex →

(2) La CICTA adopte des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention CICTA, et à préserver les écosystèmes marins qui abritent ces ressources. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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