(3) La CICTA a adopté lors de sa réunion annuelle de 2025 la recommandation 25-09 portant sur les engins de pêche utilisés pour la pêche de l’espadon. En matière d’engins de pêche, la recommandation prévoit de combiner l’utilisation des boucles au système actuel des hameçons. Cette mesure devrait être transposée dans le droit de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2026/1281 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1281
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1281)
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