1. Dans l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1242, la phrase introductive de la partie C est remplacée par le texte suivant:
«Afin de rendre publique la valeur du CdxA figurant dans le dossier d’enregistrements du constructeur, conformément à l’article 13 quater, la Commission utilise les fourchettes définies dans le tableau ci-après, qui comprend la fourchette correspondant à chaque valeur du CdxA:».
2. L’annexe V du règlement (UE) 2019/1242 est rectifiée comme suit:
a) au point 1.1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le point de contact notifie la transmission des données à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement par courrier électronique aux adresses suivantes:
EC-CO2-HDV-IMPLEMENTATION@ec.europa.eu
et
HDV-monitoring@eea.europa.eu»;
b) le point 2.1 est rectifié comme suit:
i) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les constructeurs communiquent sans tarder les informations suivantes à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement:»;
ii) la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ils notifient sans retard à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement toute modification apportée à ces informations.»;
c) le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.2. Le point de contact transmet à l’Agence européenne pour l’environnement, par transfert de données électroniques, les données spécifiées à l’annexe IV, partie B, conformément à l’article 13 ter.
Le point de contact notifie la transmission des données à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement par courrier électronique aux adresses mentionnées au point 1.1.».