(12) La partie C de l’annexe IV et les points 1.1, 2.1 et 2.2 de l’annexe V du règlement (UE) 2019/1242 contiennent certaines erreurs qui ont une incidence sur le fond de ces dispositions. Il convient dès lors de rectifier ces annexes du règlement (UE) 2019/1242 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/1282 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1282
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1282
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1282)
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