(8) Afin de surveiller de manière adéquate certains types de véhicules spécialisés de catégorie O dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1242, les paramètres permettant d’identifier et de caractériser ces véhicules doivent être communiqués.
Règlement délégué (UE) 2026/1282 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1282
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1282
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1282)
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