(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission établit des règles et un modèle de certificat pour les importations dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1305)
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