(2) L’article 118, paragraphe 1, lu en combinaison avec l’article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil, établit que les opérateurs des pays tiers ne doivent pas utiliser de médicaments antimicrobiens chez les animaux pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. Il ressort de l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 que les médicaments contenant des antimicrobiens qui figurent sur la liste des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme dressée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission ne doivent pas non plus être utilisés dans le cas des animaux ou des produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.