(6) Dans un souci de clarté et de cohérence des exigences de l’Union, il convient de mettre à jour le modèle de certificat figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1641, y compris en mettant à jour les références, les notes et les éléments structurels, et de les remplacer par le modèle de certificat figurant à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1305)
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