Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1305)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1305EUR-Lex →

(8) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1641, l’utilisation des certificats officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1641, tel qu’il était applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).