(8) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1641, l’utilisation des certificats officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1641, tel qu’il était applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1305
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1305)
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