Le système d’évaluation et de vérification applicable aux caractéristiques essentielles et aux exigences relatives aux produits pour une catégorie spécifique de produits, tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour interpréter correctement le contenu technique, est celui figurant parmi les systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe III du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1310)
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