Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2026/1310 de la Commission du 11 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2026/1310

Adopté le11 juin 2026

VersionVersion d'origine

Contenu4 articles, 6 considérants, 3 annexes

CELEX32026R1310

RéférenceRèglement délégué (UE) 2026/1310, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Compte tenu des systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe IX du règlement (UE) 2024/3110 et du fait que, pour chaque famille de produits ou catégorie de produits, ledit règlement exige l’établissement de systèmes d’évaluation et de vérification portant sur les caractéristiques essentielles et la conformité avec les exigences relatives aux produits, il est donc nécessaire d’établir quel système d’évaluation et de vérification s’applique à chaque famille ou catégorie de produits avant que les spécifications techniques harmonisées établissant les caractéristiques essentielles, les spécifications techniques harmonisées établissant les exigences relatives aux produits ou les documents d’évaluation européens ne deviennent applicables.

(2)

(2) Afin d’assurer la continuité avec le système réglementaire établi en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil, il convient que les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances prévus par ledit règlement soient pris en considération aux fins de l’établissement des systèmes d’évaluation et de vérification visés par le règlement (UE) 2024/3110 dans la mesure où ceux-ci tiennent compte des usages prévus, des dommages potentiels résultant de défaillances du produit, de la sensibilité du produit aux variations de performance dans les conditions de production, de la probabilité d’erreurs au cours de sa fabrication et de la possibilité de détecter facilement les erreurs de fabrication. Les systèmes d’évaluation et de vérification devraient être adaptés aux différentes familles de produits ou catégories de produits et réduire au minimum la charge pesant sur le fabricant, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement.

(3)

(3) Bien que le présent acte délégué s’applique à toutes les familles de produits, des modifications supplémentaires pourraient être nécessaires pour tenir compte de besoins spécifiques recensés lors de l’élaboration des demandes de normalisation et des DEE.

(4)

(4) Afin de réduire la charge pesant sur les fabricants bénéficiant de la mise en œuvre des procédures simplifiées établies par le règlement (UE) 2024/3110, applicables aux caractéristiques essentielles réputées atteindre certaines performances sans essais ou sans essais supplémentaires, le système d’évaluation et de vérification 4 devrait s’appliquer, quel que soit le système normalement requis lorsque aucune disposition «réputée satisfaire à» ne s’applique.

(5)

(5) Certaines caractéristiques essentielles de nature horizontale regroupées conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2024/3110 devraient être couvertes par des systèmes d’évaluation et de vérification indépendamment de la famille ou la catégorie de produits concernée. Il convient de suivre cette approche pour les groupes de caractéristiques essentielles «réaction au feu», «comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur», «émissions et teneur en substances dangereuses et rejet de celles-ci» et «durabilité environnementale».

(6)

(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/3110, des systèmes d’évaluation et de vérification différents peuvent être établis au sein de la même famille de produits ou de la même catégorie de produits, en fonction des caractéristiques essentielles ou des exigences relatives aux produits spécifiques. Par conséquent, il convient d’indiquer le système d’évaluation et de vérification applicable pour chaque catégorie de produits, en tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour garantir une interprétation correcte du contenu technique,

Article 1

1. Le système d’évaluation et de vérification établi à l’annexe I du présent règlement s’applique aux caractéristiques essentielles des produits spécifiques qui sont réputés atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs, ou sans essais ou calculs supplémentaires, conformément à un acte délégué adopté en vertu de l’article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/3110, pour autant que la disposition «réputée satisfaire à» énoncée dans ledit acte délégué s’applique.

2. Le système d’évaluation et de vérification visé au paragraphe 1 du présent article prévaut lorsque la même caractéristique essentielle est également établie conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement. Lorsque la disposition «réputée satisfaire à» visée au paragraphe 1 ne s’applique pas, le système d’évaluation et de vérification applicable est celui prévu aux articles 2 et 3.

Article 2

1. Le système d’évaluation et de vérification applicable à certaines caractéristiques essentielles de nature horizontale regroupées conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2024/3110 est celui figurant parmi les systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe II du présent règlement.

2. Le système d’évaluation et de vérification déterminé conformément au paragraphe 1 du présent article prévaut lorsque la même caractéristique essentielle est également établie conformément à l’article 3.

Article 3

Le système d’évaluation et de vérification applicable aux caractéristiques essentielles et aux exigences relatives aux produits pour une catégorie spécifique de produits, tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour interpréter correctement le contenu technique, est celui figurant parmi les systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — Systèmes d’évaluation et de vérification applicables lorsque des dispositions «réputées satisfaire à» s’appliquent

Tableau

| 1 | Toutes | Toutes | Tous | Celles couvertes par un acte délégué fixant les conditions dans lesquelles un produit est réputé satisfaisant à un certain niveau, à un certain niveau seuil ou à une classe de performance sans essai/calcul, ou sans essais/calculs supplémentaires | 4 | Dans les conditions établies par l’acte délégué correspondant

Annexe II

ANNEXE II — Systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux caractéristiques essentielles de nature horizontale

Systèmes d’évaluation et de vérification applicables non couverts par l’annexe I

Tableau

| 1 | 31 | Câbles d’alimentation, de commande et de communication | Classe de réaction au feu A, B ou C | Réaction au feu | 1+ | Y compris les sous-classes, le cas échéant

| 2 | Toutes | Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu, à l’exclusion des câbles d’alimentation, de commande et de communication | Classe de réaction au feu A, B ou C | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 1 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

| 3 | Toutes | Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu | Classes de réaction au feu D ou E | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 3 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

| 4 | Toutes | Produits dont le processus de production ne comporte pas une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu | Classes de réaction au feu A, B, C, D ou E | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 3 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

Annexe III

ANNEXE III — Systèmes d’évaluation et de vérification par famille et catégorie de produits

Systèmes d’évaluation et de vérification applicables non couverts par l’annexe I ou l’annexe II

Tableau

| 1 | 1 | Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers et en béton cellulaire autoclave aéré | Usage structurel | Toutes | 2+ | Y compris les produits intégrant des granulats non minéraux

| 2 | 1 | Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers et en béton cellulaire autoclave aéré | Usage non structurel et usage légèrement structurel | Toutes | 4 | Y compris les produits intégrant des granulats non minéraux

| 3 | 2 | Quincailleries | Cloisonnement antifeu et/ou antifumée et itinéraires d’évacuation | Toutes | 1 |

| 4 | 2 | Quincailleries | Autres que cloisonnement antifeu, cloisonnement antifumée ou itinéraires d’évacuation | Toutes | 3 |

| 5 | 2 | Portails et portes équipant les locaux industriels ou commerciaux et les garages | Tous | Liées au comportement au feu ou à la fumée et aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation | 1 | Y compris les quincailleries

| 6 | 2 | Portails et portes équipant les locaux industriels ou commerciaux et les garages | Tous | Non liées au comportement au feu ou à la fumée ou aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation | 3 | Y compris les quincailleries

| 7 | 2 | Volets | Tous sauf usage comme portails ou portes | Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée | 3 | Y compris les volets de lucarnes

| 8 | 2 | Volets | Tous sauf usage comme portails ou portes | Non liées au comportement au feu ou à la fumée | 4 | Y compris les volets de lucarnes

| 9 | 2 | Stores et auvents | Tous | Toutes | 4 | Y compris les stores de lucarnes

| 10 | 2 | Fenêtres et portes piétonnes avec ou sans vitrages extérieurs collés | Tous | Liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes | 1 | Y compris les quincailleries

| 11 | 2 | Fenêtres et portes piétonnes sans vitrages extérieurs collés | Tous | Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes | 3 | Y compris les quincailleries

| 12 | 2 | Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés dépourvus d’un dispositif de réduction du risque en cas de rupture du collage | Tous | Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 1 |

| 13 | 2 | Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés pourvus d’un dispositif de réduction du risque en cas de rupture du collage | Tous | Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 2+ |

| 14 | 2 | Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés | Tous | Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes ou aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 3 |

| 15 | 3 | Produits et kits de revêtement | Stockage, remplissage et manutention de liquides présentant un danger pour l’eau | Toutes | 2+ | Y compris l’effet d’élimination des charges électrostatiques

| 16 | 3 | Couches d’étanchéité | Tous | Toutes | 3 |

| 17 | 3 | Membranes d’étanchéité | Tous | Toutes | 2+ |

| 18 | 3 | Systèmes d’étanchéité liquides | Toitures | Toutes | 3 |

| 19 | 3 | Systèmes d’étanchéité liquides | Tous sauf toitures | Toutes | 2+ | Y compris les piscines

| 20 | 3 | Membranes d’étanchéité de toiture | Tous | Toutes | 2+ | Y compris membranes d’étanchéité de toiture souples

| 21 | 3 | Écrans de sous-toiture | Tous | Toutes | 3 |

| 22 | 3 | Produits hydrofuges de surface | Tous | Toutes | 4 |

| 23 | 3 | Membranes barrières de vapeur | Tous | Toutes | 3 |

| 24 | 3 | Kits de revêtement étanche | Sols et murs de pièces humides | Toutes | 2+ |

| 25 | 3 | Kits de membranes d’étanchéité pour toiture | Tous | Toutes | 2+ |

| 26 | 4 | Kits mixtes pour l’isolation thermique externe | Kits mixtes pour l’isolation thermique externe | Liées aux performances du kit mixte pour l’isolation thermique externe | 1 | Système d’évaluation et de vérification applicable aux caractéristiques essentielles liées aux composants énoncés dans la ligne correspondante les concernant

| 27 | 4 | Produits d’isolation thermique | Tous | Toutes | 3 | Y compris ceux fabriqués en usine et destinés à être mis en œuvre in situ

| 28 | 4 | Chambres froides en kit | Tous | Toutes | 1 | Y compris les chambres froides en kit et les enveloppes de chambre froide en kit

| 29 | 4 | Kits de vêture | Tous | Toutes | 1 |

| 30 | 4 | Produits et kits d’isolation contre les bruits et vibrations | Tous | Toutes | 3 | Y compris l’isolation contre les bruits d’impact

| 31 | 5 | Goujons pour joints structuraux | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi-statiques

| 32 | 5 | Appareils d’appui structuraux | Certains éléments critiques | Toutes | 1 | Y compris les matériaux et produits d’étanchéité et de glissement ayant une fonction de barrière thermique

| 33 | 5 | Appareils d’appui structuraux | Certains éléments non critiques | Toutes | 3 | Y compris les matériaux et produits d’étanchéité et de glissement ayant une fonction de barrière thermique

| 34 | 6 | Terminaux de cheminée | Cheminées | Toutes | 4 |

| 35 | 6 | Cheminées préfabriquées | Cheminées | Toutes | 2+ | Y compris les kits et les produits connexes

| 36 | 6 | Conduits et gaines de ventilation d’air | Ventilation d’air | Toutes | 3 | Y compris les supports de tuyaux et gaines et les équipements de sécurité

| 37 | 7 | Carreaux de gypse | Tous | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris les produits connexes

| 38 | 7 | Carreaux de gypse | Tous | Non liées au comportement au feu | 4 | Y compris les produits connexes

| 39 | 7 | Éléments de plafond en gypse | Tous | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris les produits connexes

| 40 | 7 | Éléments de plafond en gypse | Tous | Non liées au comportement au feu | 4 | Y compris les produits connexes

| 41 | 7 | Panneaux de gypse | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances structurelles | 3 | Y compris les panneaux en fibre et les produits connexes

| 42 | 7 | Panneaux de gypse | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 | Y compris les panneaux en fibre et les produits connexes

| 43 | 7 | Plâtres à base de gypse | Tous | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris les produits connexes

| 44 | 7 | Plâtres à base de gypse | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 | Y compris les produits connexes

| 45 | 8 | Barrières géosynthétiques | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les nattes

| 46 | 8 | Géotextiles et produits connexes | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les nattes

| 47 | 9 | Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec ou sans vitrages extérieurs collés | Tous | Liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes | 1 |

| 48 | 9 | Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre sans vitrages extérieurs collés | Tous | Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes | 3 |

| 49 | 9 | Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés dépourvus d’un dispositif de réduction du risque de rupture du collage | Tous | Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 1 |

| 50 | 9 | Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés pourvus d’un dispositif de réduction du risque de rupture du collage | Tous | Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 2+ |

| 51 | 9 | Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés | Tous | Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes ou aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur | 3 |

| 52 | 9 | Kits de bardage extérieur | Murs et toitures | Toutes | 2+ |

| 53 | 10 | Produits de suppression en cas d’explosion | Sécurité incendie | Toutes | 1 | Y compris les kits, composants et accessoires

| 54 | 10 | Produits de détection et/ou d’alarme incendie | Sécurité incendie | Toutes | 1 | Y compris les kits, composants et accessoires

| 55 | 10 | Produits de lutte contre le feu et la fumée | Sécurité incendie | Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée | 1 | Y compris les kits, composants et accessoires

| 56 | 10 | Produits de lutte contre le feu et la fumée | Sécurité incendie | Non liées au comportement au feu et au comportement à la fumée | 3 | Y compris les kits, composants et accessoires — système d’évaluation et de vérification applicable sauf si le système d’évaluation et de vérification est déterminé par une autre famille de produits

| 57 | 10 | Produits de suppression et d’extinction d’incendie | Sécurité incendie | Toutes | 1 | Y compris les kits, composants et accessoires

| 58 | 10 | Équipements fixes de lutte contre l’incendie | Sécurité incendie | Toutes | 1 | Y compris les kits, composants et accessoires

| 59 | 11 | Appareils sanitaires | Hygiène et contact avec l’eau | Toutes | 4 |

| 60 | 11 | Éviers | Contact avec la nourriture et l’eau | Toutes | 4 |

| 61 | 12 | Écrans antiéblouissants | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 3 |

| 62 | 12 | Joints de dilatation | Ponts | Toutes | 1 |

| 63 | 12 | Systèmes de protection des piétons | Usages destinés à la circulation des piétons | Toutes | 1 | Y compris les parapets destinés aux passerelles pour piétons

| 64 | 12 | Poteaux d’éclairage | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 1 |

| 65 | 12 | Dispositifs et barrières anti-bruit pour le trafic | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 3 |

| 66 | 12 | Produits de protection pour clôtures de périmètre | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 3 | Y compris les kits

| 67 | 12 | Panneaux de circulation | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 1 | Y compris les plots routiers et les produits de saupoudrage

| 68 | 12 | Dispositifs de signalisation | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 1 |

| 69 | 12 | Systèmes de protection des véhicules | Usages destinés à la circulation des véhicules | Toutes | 1 |

| 70 | 12 | Embases de fondation réutilisables pour l’installation d’équipements | Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons | Toutes | 1 |

| 71 | 13 | Éléments de fixation pour produits de bois de charpente autres que des plaques | Usage structurel | Toutes | 1 |

| 72 | 13 | Plaques de fixation pour produits de bois de charpente | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 73 | 13 | Produits et kits en bois lamellé-collé et autres produits et kits en bois collé | Usage structurel | Toutes | 1 | Y compris les produits composites à base de bois collés et les poutres et poteaux légers

| 74 | 13 | Produits et kits en bois massif | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 75 | 13 | Poteaux en bois | Tous | Toutes | 2+ |

| 76 | 14 | Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués avec revêtement travaillant | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances structurelles | 1 |

| 77 | 14 | Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués avec revêtement travaillant | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 |

| 78 | 14 | Panneaux à ossature de bois sans revêtement travaillant | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 79 | 14 | Panneaux à ossature de bois sans revêtement travaillant | Usage non structurel | Toutes | 4 |

| 80 | 15 | Chaux de construction | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les chaux calciques, dolomitiques et hydrauliques

| 81 | 15 | Ciment | Tous | Liées aux composants | 2+ | Y compris le ciment courant, le ciment d’aluminate de calcium, le ciment à maçonner, le ciment sursulfaté, le ciment à très faible chaleur d’hydratation et le ciment à activation alcaline

| 82 | 15 | Ciment | Tous | Non liées aux composants | 1+ | Y compris le ciment courant, le ciment d’aluminate de calcium, le ciment à maçonner, le ciment sursulfaté, le ciment à très faible chaleur d’hydratation et le ciment à activation alcaline

| 83 | 15 | Liants hydrauliques routiers | Tous | Toutes | 2+ |

| 84 | 16 | Conduits et gaines | Protection et guidage des produits en acier de précontrainte | Toutes | 4 |

| 85 | 16 | Connecteurs et dispositifs d’ancrage pour poteaux | Poteaux porteurs en béton préfabriqué | Toutes | 1 | Y compris les abouts spéciaux et sabots pour poteaux

| 86 | 16 | Kits de mise en tension | Mise en tension du béton | Toutes | 1+ | Y compris les produits de remplissage

| 87 | 16 | Produits en acier de précontrainte | Précontrainte du béton | Toutes | 1+ | Y compris les fils, torons, barres et câbles

| 88 | 16 | Produits de ferraillage pour béton autres qu’en acier | Tous | Toutes | 1+ | Y compris les bandes de polymère renforcées de fibres de carbone liées à l’extérieur

| 89 | 16 | Produits pour béton armé | Armature du béton | Toutes | 1+ | Y compris les barres, couronnes, bobines, treillis soudés, poutres en treillis, feuillards à empreintes, dispositifs de raboutage, manchons, goujons et connecteurs

| 90 | 16 | Plaques de renfort en acier | Systèmes de planchers composites | Toutes | 2+ |

| 91 | 17 | Produits connexes de maçonnerie | Tous | Toutes | 3 | Y compris les attaches, brides de fixation, étriers, consoles, cornières-supports, armatures des joints horizontaux, linteaux et platines de jonction entre murs

| 92 | 17 | Mortiers industriels de maçonnerie | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 93 | 17 | Mortiers industriels de maçonnerie | Usage non structurel | Toutes | 4 | Y compris les enduits et plâtrages

| 94 | 17 | Éléments de maçonnerie | Structure conçue avec des coefficients de sécurité réduits | Toutes | 2+ | Y compris les éléments intégrant des matériaux d’isolation et les éléments usagés

| 95 | 17 | Éléments de maçonnerie | Structure conçue avec des facteurs de sécurité élevés et usage non structurel | Toutes | 4 | Y compris les éléments intégrant des matériaux d’isolation et les éléments usagés

| 96 | 17 | Membranes d’étanchéité préformées pour double mur | Maçonnerie | Toutes | 3 |

| 97 | 17 | Platines de jonction entre murs en acier inoxydable | Maçonnerie | Toutes | 3 |

| 98 | 18 | Clapets équilibreurs de pression | Dispositifs de refoulement des eaux usées | Toutes | 4 |

| 99 | 18 | Caniveaux | Tous | Toutes | 3 | Y compris les garnitures d’écoulement

| 100 | 18 | Kits pour installations de relevage des effluents | Tous | Toutes | 3 |

| 101 | 18 | Barrières de protection contre les inondations | Tous | Toutes | 2+ |

| 102 | 18 | Kits et éléments pour stations d’épuration des eaux usées | Tous | Toutes | 3 | Y compris les mini-stations de traitement sur site

| 103 | 18 | Regards de visite et chambres de visite | Tous | Toutes | 4 |

| 104 | 18 | Couvercles de drains et de trous d’homme | Zones pour véhicules et piétons | Toutes | 1 |

| 105 | 18 | Fosses septiques | Tous | Toutes | 3 |

| 106 | 18 | Échelons, échelles et mains courantes | Regards de visite et chambres de visite | Toutes | 4 |

| 107 | 18 | Vannes de vide | Installations de traitement des eaux usées | Toutes | 4 |

| 108 | 18 | Régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical | Tous | Toutes | 4 |

| 109 | 18 | Séparateurs d’eaux résiduaires et usées | Tous | Toutes | 4 |

| 110 | 18 | Kits de station de pompage des eaux usées | Tous | Toutes | 3 |

| 111 | 18 | Kits de siphons pour eaux usées | Tous | Toutes | 4 | Y compris les avaloirs à trappe, les fermetures mécaniques amovibles, les siphons anti-odeur sans eau et les raccords souples

| 112 | 18 | Stations d’épuration des eaux usées | Tous | Toutes | 3 | Y compris les kits et les équipements de traitement

| 113 | 19 | Produits de chape de sol | Tous | Liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts | 3 |

| 114 | 19 | Produits de chape de sol | Tous | Non liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts | 4 |

| 115 | 19 | Sous-couches de revêtement de sol | Tous | Liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts | 3 | Y compris les nattes

| 116 | 19 | Sous-couches de revêtement de sol | Tous | Non liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts | 4 | Y compris les nattes

| 117 | 19 | Produits de revêtement de sol | Tous | Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 2+ | Y compris les kits

| 118 | 19 | Produits de revêtement de sol | Tous | Non liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 4 | Y compris les kits

| 119 | 19 | Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires mécaniques | Tous | Toutes | 4 | Y compris les carreaux, les lames, les rouleaux et les feuilles

| 120 | 19 | Revêtements de sol rigides | Tous à l’exclusion des planchers surélevés sans élément de soutien porteur | Toutes | 4 | Y compris les carreaux, mosaïques, parquets, revêtements de treillis ou de tôle et caillebotis

| 121 | 19 | Revêtements de sol rigides | Planchers surélevés sans élément de soutien porteur | Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 2+ |

| 122 | 19 | Revêtements de sol rigides | Planchers surélevés sans élément de soutien porteur | Non liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 4 |

| 123 | 19 | Revêtements de sol pour installations sportives | Tous | Toutes | 4 |

| 124 | 20 | Connecteurs en métal, composants et kits | Usage structurel | Toutes | 2+ | Y compris les rivets, les éléments de boulonnerie, les kits de boulonnerie et les éléments de fixation, parmi lesquels les fixations à points et la boulonnerie pour chemin de fer

| 125 | 20 | Éléments en métal | Usage structurel excluant les plafonds suspendus pour surcharge élevée | Toutes | 2+ | Y compris les fermes, poutres, colonnes, escaliers, pieux, palplanches, rails, traverses et joints de ces éléments

| 126 | 20 | Éléments en métal | Usage structurel pour plafonds suspendus pour surcharge élevée | Toutes | 1 | Y compris les structures

| 127 | 20 | Treillis métalliques, gabions et gabions matelas | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 128 | 20 | Profilés métalliques et produits plats | Usage structurel | Toutes | 2+ | Y compris les profilés, les barres, les pièces de fonderie et les pièces de forge

| 129 | 20 | Matériaux de soudage métalliques | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 130 | 20 | Fils métalliques | Usage structurel | Toutes | 2+ | Y compris les bagues de retenue

| 131 | 20 | Produits de protection pour éléments en métal | Usage structurel | Toutes | 2+ | Y compris les peintures et rubans

| 132 | 20 | Éléments à ressorts pour structures métalliques | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 133 | 20 | Tôles métalliques nervurées | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 134 | 21 | Kits de cloisons | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ |

| 135 | 21 | Kits de cloisons | Tous | Liées au comportement au feu aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 3 |

| 136 | 21 | Kits de cloisons | Tous | Non liées aux performances structurelles, au comportement au feu et aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 4 |

| 137 | 21 | Finitions des murs et des plafonds | Usage non structurel | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris les rouleaux, revêtements, carreaux et dalles, et les panneaux en une seule pièce

| 138 | 21 | Finitions des murs et des plafonds | Usage non structurel | Non liées au comportement au feu | 4 | Y compris les rouleaux, revêtements, carreaux et dalles, et les panneaux en une seule pièce

| 139 | 22 | Accessoires de toiture | Toitures | Toutes | 4 |

| 140 | 22 | Dispositifs d’ancrage | Prévenir ou arrêter les chutes de hauteur | Toutes | 1+ |

| 141 | 22 | Chanlattes et planches d’intrados | Toitures | Toutes | 4 | Y compris les profilés de gouttière pour terrasses et balcons

| 142 | 22 | Feuilles plates et profilées pour toitures | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances structurelles | 3 |

| 143 | 22 | Feuilles plates et profilées pour toitures | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 |

| 144 | 22 | Asphalte coulé pour toitures | Toitures | Toutes | 3 |

| 145 | 22 | Fixations mécaniques pour toitures | Usage non structurel | Toutes | 4 |

| 146 | 22 | Systèmes d’accès au toit | Toitures | Toutes | 3 | Y compris les passerelles et échelons

| 147 | 22 | Dallage de toiture | Tous | Toutes | 4 |

| 148 | 22 | Lucarnes | Toitures | Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée | 1 |

| 149 | 22 | Lucarnes | Toitures | Non liées au comportement au feu ou à la fumée | 3 |

| 150 | 22 | Lanterneaux | Toitures | Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée | 1 | Y compris les verrières doubles autoportantes et les écoutilles de toit

| 151 | 22 | Lanterneaux | Toitures | Non liées au comportement au feu ou à la fumée | 3 | Y compris les verrières doubles autoportantes et les écoutilles de toit

| 152 | 22 | Tuiles | Tous | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris les ardoises, les pierres et les bardeaux

| 153 | 22 | Tuiles | Tous | Non liées au comportement au feu | 4 | Y compris les ardoises, les pierres et les bardeaux

| 154 | 22 | Kits de toiture translucides autoporteurs | Toitures | Toutes | 3 | Kits autres que ceux à base de produits verriers

| 155 | 23 | Additifs pour mélanges bitumineux | Tous | Toutes | 2+ |

| 156 | 23 | Produits connexes pour les routes | Routes en béton | Toutes | 4 | Y compris les matériaux de remplissage et de scellement des joints utilisés sur les routes en béton non soumises à de fortes charges

| 157 | 23 | Matériaux de remplissage et de scellement des joints | Routes en béton soumises à de fortes charges | Toutes | 2+ |

| 158 | 23 | Bitume | Tous | Toutes | 2+ |

| 159 | 23 | Mélanges bitumineux | Tous | Toutes | 2+ |

| 160 | 23 | Composants pour mélanges bitumineux | Tous | Toutes | 2+ | Y compris la poudre de caoutchouc broyé

| 161 | 23 | Produits de marquage routier | Tous | Toutes | 1 | Y compris les produits de saupoudrage, les rubans, les marquages préformés, les peintures et autres mélanges

| 162 | 23 | Traitements de surface des routes | Tous | Toutes | 2+ |

| 163 | 23 | Produits et kits d’étanchéité | Ponts | Toutes | 2+ |

| 164 | 24 | Granulats | Avec des exigences de sécurité élevées | Toutes | 2+ | Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux, traitements de surface, mélanges avec ou sans liant hydraulique

| 165 | 24 | Granulats | Sans exigences de sécurité élevées | Toutes | 4 | Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux, traitements de surface, mélanges avec ou sans liant hydraulique

| 166 | 24 | Enrochements | Avec des exigences de sécurité élevées | Toutes | 2+ |

| 167 | 24 | Enrochements | Sans exigences de sécurité élevées | Toutes | 4 |

| 168 | 24 | Fillers | Avec des exigences de sécurité élevées | Toutes | 2+ | Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux et traitements de surface

| 169 | 24 | Fillers | Sans exigences de sécurité élevées | Toutes | 4 | Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux et traitements de surface

| 170 | 24 | Ballasts de voies ferrées | Avec des exigences de sécurité élevées | Toutes | 2+ |

| 171 | 24 | Ballasts de voies ferrées | Sans exigences de sécurité élevées | Toutes | 4 |

| 172 | 25 | Colles à carrelage | Tous | Toutes | 3 |

| 173 | 25 | Adhésifs structuraux | Usage structurel | Toutes | 2+ |

| 174 | 26 | Ajouts | Inertes et quasi-inertes | Toutes | 2+ |

| 175 | 26 | Ajouts | Pouzzolanique ou hydraulique latent | Toutes | 1+ |

| 176 | 26 | Adjuvants | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les sphères microcreuses élastiques

| 177 | 26 | Béton prêt à l’emploi | Tous | Toutes | 2+ |

| 178 | 26 | Produits et kits de protection et de réparation du béton | Réparation d’éléments à fonction structurelle | Toutes | 2+ | Y compris la protection, le renforcement et la réparation de maçonneries

| 179 | 26 | Produits et kits de protection et de réparation du béton | Réparation d’éléments sans fonction structurelle | Toutes | 4 | Y compris la protection, le renforcement et la réparation de maçonneries

| 180 | 26 | Fibres | Béton pour usage structurel | Toutes | 1 | Y compris treillis en fibres

| 181 | 26 | Fibres | Béton pour usage non structurel | Toutes | 3 | Y compris treillis en fibres

| 182 | 27 | Appareils de chauffage | Dans des bâtiments | Toutes | 3 |

| 183 | 28 | Adhésifs et joints | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 | Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité

| 184 | 28 | Adhésifs et joints | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées à la performance énergétique | 4 | Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité

| 185 | 28 | Gaines et conduits de protection | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées au comportement au feu | 1 |

| 186 | 28 | Gaines et conduits de protection | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 |

| 187 | 28 | Gaines et conduits de protection | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées à la performance énergétique | 4 |

| 188 | 28 | Détecteurs avertisseurs de fuite | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 | Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage

| 189 | 28 | Détecteurs avertisseurs de fuite | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées à la performance énergétique | 4 | Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage

| 190 | 28 | Tuyaux | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 | Y compris les kits de canalisations et accessoires

| 191 | 28 | Tuyaux | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées à la performance énergétique | 4 | Y compris les kits de canalisations et accessoires

| 192 | 28 | Réservoirs | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées au comportement au feu | 1 |

| 193 | 28 | Réservoirs | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 |

| 194 | 28 | Réservoirs | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées au comportement au feu ou à la performance énergétique | 4 |

| 195 | 28 | Vannes et robinets | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Liées à la performance énergétique | 3 |

| 196 | 28 | Vannes et robinets | Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Non liées à la performance énergétique | 4 |

| 197 | 29 | Adhésifs et joints | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 | Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité

| 198 | 29 | Gaines et conduits de protection | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 |

| 199 | 29 | Détecteurs avertisseurs de fuite | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 | Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage

| 200 | 29 | Tuyaux | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 | Y compris les kits de canalisations et accessoires

| 201 | 29 | Réservoirs | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 |

| 202 | 29 | Vannes et robinets | En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine | Toutes | 3 |

| 203 | 30 | Verre plat ou bombé | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances pare-balles et antidéflagrantes | 1 | Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants

| 204 | 30 | Verre plat ou bombé | Tous | Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique et aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe | 3 | Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants

| 205 | 30 | Verre plat ou bombé | Tous | Non liées au comportement au feu, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique ou aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe | 4 | Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants

| 206 | 30 | Briques de verre | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances pare-balles et antidéflagrantes | 1 | Y compris les panneaux muraux de briques de verre

| 207 | 30 | Briques de verre | Tous | Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique et aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe | 3 | Y compris les panneaux muraux de briques de verre

| 208 | 30 | Briques de verre | Tous | Non liées au comportement au feu, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique ou aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe | 4 | Y compris les panneaux muraux de briques de verre

| 209 | 31 | Câbles d’alimentation, de commande et de communication | Tous | Liées au comportement au feu | 1+ |

| 210 | 32 | Produits et profilés d’étanchéité pour joints | Tous | Toutes | 2+ | Y compris les kits

| 211 | 32 | Mastics pour murs extérieurs | Utilisation en extérieur | Toutes | 3 | Y compris les rubans et les kits

| 212 | 32 | Mastics pour vitrage | Tous | Toutes | 3 | Y compris les kits

| 213 | 32 | Mastics pour murs intérieurs et cloisons | Utilisation en intérieur | Toutes | 4 | Y compris les kits avec profilés et bandes

| 214 | 32 | Mastics pour chemins piétonniers | Tous | Toutes | 3 | Y compris les kits

| 215 | 32 | Mastics pour joints sanitaires | Tous | Toutes | 3 | Y compris les kits

| 216 | 33 | Traverses d’ancrage | Usage à des fins d’ancrage | Toutes | 1 |

| 217 | 33 | Kits d’ancrage chimique | Usage à des fins d’ancrage | Toutes | 1 | Y compris les kits d’ancrage en béton époxy, en polyester armé de fibres de verre et en mortier époxy

| 218 | 33 | Ancrage métallique | Fixation et/ou soutien d’éléments lourds ou non | Toutes | 1 | Y compris les fixations, connecteurs, produits de fonderie, produits collés, produits et kits pour câbles spirale

| 219 | 33 | Ancrage métallique | Systèmes redondants pour la fixation et/ou le soutien d’éléments | Toutes | 2+ | Y compris les éléments de fixation

| 220 | 33 | Vis de fixation | Tous | Toutes | 1 |

| 221 | 33 | Chevilles en plastique | Ancrage dans béton et maçonnerie | Toutes | 2+ | Y compris les éléments de fixation, kits et produits renforcés par de la fibre de verre

| 222 | 33 | Fixations d’isolant | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ |

| 223 | 33 | Fixations d’isolant | Tous | Non liées aux performances structurelles | 3 |

| 224 | 33 | Produits pour systèmes d’aide à l’installation d’équipements techniques du bâtiment | Tous | Liées au comportement au feu | 1 |

| 225 | 33 | Produits pour systèmes d’aide à l’installation d’équipements techniques du bâtiment | Tous | Non liées au comportement au feu | 4 |

| 226 | 33 | Kits d’ancrage de roche et de sol | Tous | Toutes | 1+ |

| 227 | 34 | Balustrades | Prévenir les chutes et résister aux charges verticales | Toutes | 4 |

| 228 | 34 | Kits de construction | Tous | Liées au comportement au feu aux performances en matière de sécurité d’utilisation | 1 | Y compris les chambres froides

| 229 | 34 | Kits de construction | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ | Y compris les chambres froides

| 230 | 34 | Kits de construction | Tous | Liées à la performance énergétique et aux performances acoustiques | 3 | Y compris les chambres froides

| 231 | 34 | Kits de construction | Tous | Non liées au comportement au feu, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, aux performances structurelles, à la performance énergétique ou aux performances acoustiques | 4 | Y compris les chambres froides

| 232 | 34 | Kits de protection contre les éboulements | Tous | Toutes | 1 |

| 233 | 34 | Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ |

| 234 | 34 | Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués | Tous | Liées au comportement au feu | 3 |

| 235 | 34 | Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 |

| 236 | 34 | Panneaux composites d’usine | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ | Y compris toutes les combinaisons de couches: béton, métal, gypse et bois

| 237 | 34 | Panneaux composites d’usine | Tous | Non liées aux performances structurelles | 3 | Y compris toutes les combinaisons de couches: béton, métal, gypse et bois

| 238 | 34 | Kits de murs | Tous | Liées aux performances structurelles | 2+ | Y compris intérieur et extérieur

| 239 | 34 | Kits de murs | Tous | Liées au comportement au feu | 3 | Y compris intérieur et extérieur

| 240 | 34 | Kits de murs | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 | Y compris intérieur et extérieur

| 241 | 34 | Plafonds suspendus | Tous | Liées au comportement au feu | 3 |

| 242 | 34 | Plafonds suspendus | Tous | Non liées au comportement au feu | 4 |

| 243 | 34 | Kits de toiture | Tous | Liées au comportement au feu et aux performances structurelles | 3 | Y compris les toitures végétales

| 244 | 34 | Kits de toiture | Tous | Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles | 4 |

| 245 | 35 | Produits de protection des structures contre le feu | Sécurité incendie | Toutes | 1 | Y compris les revêtements

| 246 | 35 | Produits de protection des structures contre le feu et calfeutrements | Sécurité incendie | Toutes | 1 |