(5) Certaines caractéristiques essentielles de nature horizontale regroupées conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2024/3110 devraient être couvertes par des systèmes d’évaluation et de vérification indépendamment de la famille ou la catégorie de produits concernée. Il convient de suivre cette approche pour les groupes de caractéristiques essentielles «réaction au feu», «comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur», «émissions et teneur en substances dangereuses et rejet de celles-ci» et «durabilité environnementale».
Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1310)
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