(3) Bien que le présent acte délégué s’applique à toutes les familles de produits, des modifications supplémentaires pourraient être nécessaires pour tenir compte de besoins spécifiques recensés lors de l’élaboration des demandes de normalisation et des DEE.
Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1310)
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