Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
IntituléANNEXE II — Systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux caractéristiques essentielles de nature horizontale
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1310)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2026/1310EUR-Lex →

Systèmes d’évaluation et de vérification applicables non couverts par l’annexe I

Tableau

| Ligne | Famille de produits | Catégorie de produits | Usages prévus | Caractéristiques essentielles | Système d’évaluation et de vérification | Observations supplémentaires

| 1 | 31 | Câbles d’alimentation, de commande et de communication | Classe de réaction au feu A, B ou C | Réaction au feu | 1+ | Y compris les sous-classes, le cas échéant

| 2 | Toutes | Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu, à l’exclusion des câbles d’alimentation, de commande et de communication | Classe de réaction au feu A, B ou C | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 1 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

| 3 | Toutes | Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu | Classes de réaction au feu D ou E | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 3 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

| 4 | Toutes | Produits dont le processus de production ne comporte pas une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu | Classes de réaction au feu A, B, C, D ou E | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 3 | Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant

| 5 | Toutes | Toutes | Classe de réaction au feu F | Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu | 4 | Y compris les classes applicables à des catégories spécifiques de produits, le cas échéant

| 6 | Toutes | Toutes | Toitures et façades | Comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur | 3 | Y compris les lucarnes, les lanterneaux et les murs-rideaux

| 7 | Toutes | Toutes | Produits en contact avec le sol et les eaux souterraines | Rejet de substances dangereuses dans le sol et les eaux souterraines | 2+ |

| 8 | Toutes | Toutes | Produits en contact avec l’air intérieur | Rejet de substances dangereuses dans l’air intérieur | 3 |

| 9 | Toutes | Toutes | Tous | Teneur en substances dangereuses | 2+ |

| 10 | Toutes | Toutes | Tous | Durabilité environnementale | 3+ |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).