(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/3110, des systèmes d’évaluation et de vérification différents peuvent être établis au sein de la même famille de produits ou de la même catégorie de produits, en fonction des caractéristiques essentielles ou des exigences relatives aux produits spécifiques. Par conséquent, il convient d’indiquer le système d’évaluation et de vérification applicable pour chaque catégorie de produits, en tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour garantir une interprétation correcte du contenu technique,
Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1310)
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