Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
IntituléANNEXE I — Systèmes d’évaluation et de vérification applicables lorsque des dispositions «réputées satisfaire à» s’appliquent
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1310)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2026/1310EUR-Lex →
Tableau
| Ligne | Famille de produits | Catégorie de produits | Usages prévus | Caractéristiques essentielles | Système d’évaluation et de vérification | Observations supplémentaires
| 1 | Toutes | Toutes | Tous | Celles couvertes par un acte délégué fixant les conditions dans lesquelles un produit est réputé satisfaisant à un certain niveau, à un certain niveau seuil ou à une classe de performance sans essai/calcul, ou sans essais/calculs supplémentaires | 4 | Dans les conditions établies par l’acte délégué correspondant
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