(1) Compte tenu des systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe IX du règlement (UE) 2024/3110 et du fait que, pour chaque famille de produits ou catégorie de produits, ledit règlement exige l’établissement de systèmes d’évaluation et de vérification portant sur les caractéristiques essentielles et la conformité avec les exigences relatives aux produits, il est donc nécessaire d’établir quel système d’évaluation et de vérification s’applique à chaque famille ou catégorie de produits avant que les spécifications techniques harmonisées établissant les caractéristiques essentielles, les spécifications techniques harmonisées établissant les exigences relatives aux produits ou les documents d’évaluation européens ne deviennent applicables.
Règlement délégué (UE) 2026/1310 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1310
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1310
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1310)
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