Règlement (UE) 2026/1314 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1314
RattachementRèglement (UE) 2026/1314
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1314)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1314EUR-Lex →

(10) L’Autorité a conclu que les données communiquées étaient suffisantes afin d’établir ou de confirmer les propositions de LMR pour les produits soumis à évaluation. Il y a donc lieu de fixer les LMR demandées aux niveaux recommandés par l’Autorité.

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