Règlement (UE) 2026/1314 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1314
RattachementRèglement (UE) 2026/1314
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1314)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2026/1314EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne le chlorméquat, des LMR provisoires ont été fixées respectivement à 6 mg/kg par le règlement (UE) 2022/1290 de la Commission pour les pleurotes en coquilles et à 0,9 mg/kg par le règlement (UE) 2017/693 de la Commission pour les champignons de couche. Ces LMR provisoires ont été fixées sur la base de données relatives à la surveillance montrant que des résidus étaient présents sur des champignons de couche non traités à des teneurs supérieures à la LD en raison d’une contamination croisée des champignons de couche par de la paille traitée avec du chlorméquat. Elles ont été fixées jusqu’au 25 juillet 2023, dans l’attente de la communication de données relatives à la surveillance concernant la présence de cette substance dans les produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).