Règlement (UE) 2026/1314 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1314
RattachementRèglement (UE) 2026/1314
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1314)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1314EUR-Lex →

(13) Étant donné que le chlorméquat est utilisé sur des produits alimentaires qui peuvent être utilisés comme aliments pour animaux, l’Autorité a évalué un effet reporté potentiel de résidus de chlorméquat dans les denrées alimentaires d’origine animale,, dans le cadre d’une récente demande de LMR et de l’évaluation de LMR de repli pour les limites maximales de résidus du Codex (ci-après les «CXL») révoquées. L’Autorité a confirmé que pour tous les produits animaux (à l’exception des muscles et des reins d’ovins et de caprins), une LMR inférieure serait suffisante et a recommandé des LMR spécifiques pour les produits d’origine animale. Pour le lait (bovins, chevaux et autres animaux) et pour les muscles et la graisse de volailles, la LMR existante est fondée sur une CXL actuellement révoquée, pour laquelle l’Autorité a déterminé une LMR de repli inférieure qui est sans danger pour les consommateurs. Il y a donc lieu d’abaisser ces valeurs de LMR aux niveaux recommandés par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).