Règlement (UE) 2026/1314 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1314
RattachementRèglement (UE) 2026/1314
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1314)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1314EUR-Lex →

(2) Pour le 1,4-diméthylnaphtalène, des LMR provisoires ont été fixées à 0,05 mg/kg par le règlement (UE) 2022/1346 de la Commission pour les produits d’origine végétale (à l’exception des pommes de terre). Ces LMR provisoires ont été fixées sur la base de données relatives à la surveillance montrant que le 1,4-diméthylnaphtalène pouvait naturellement être présent dans certains composés végétaux. Elles ont été fixées jusqu’au 2 août 2024, dans l’attente de la communication de données relatives à la surveillance concernant la présence de cette substance dans les produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).