Article considérant 6

(6) En ce qui concerne le triclopyr, l’Autorité a rendu en 2017 un avis motivé sur le réexamen de ses LMR, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a constaté que certaines informations n’étaient pas disponibles pour certains produits. Les informations disponibles étaient cependant suffisantes pour permettre à l’Autorité de proposer des LMR sans danger pour les consommateurs. En 2018, la Commission a fixé de nouvelles LMR pour le triclopyr à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité. Les lacunes en matière de données ont été signalées à l’annexe II dudit règlement, avec indication de la date à laquelle le demandeur devait soumettre les informations manquantes à l’Autorité à l’appui des LMR proposées.