Article considérant 7

(7) Pour le triclopyr, aucune partie intéressée n’a présenté, dans le délai imparti, de demande étayant les données confirmatives à la suite de l’examen des LMR. Néanmoins, certaines informations considérées comme indisponibles lors du réexamen des LMR ont été mises à la disposition de l’Autorité dans le cadre d’autres demandes soumises au titre de différents processus réglementaires, engagés après le réexamen des LMR. L’Autorité a évalué les informations disponibles et publié une déclaration. Elle a conclu que les lacunes en matière de données recensées lors du réexamen des LMR pour le triclopyr au titre de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 avaient été comblées pour les pommes, les poires et les pêches. Par conséquent, pour ces produits, il convient de maintenir les LMR existantes et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires. Par contre, l’Autorité a conclu que les lacunes en matière de données recensées pour le triclopyr dans ou sur les pamplemousses, les oranges, les citrons, les mandarines, les abricots et le riz n’avaient pas été comblées. Pour les oranges, les citrons et les mandarines, l’EFSA a proposé une LMR fondée sur une utilisation après récolte, qui a été évaluée dans un précédent avis de l’EFSA et dont il a été conclu qu’elle était pleinement étayée par des données. Il est jugé approprié de fixer la LMR pour ces produits au niveau recommandé par l’Autorité. Pour le riz, le demandeur a récemment fourni les données confirmatives à l’appui, qui sont en cours d’évaluation. Il est jugé approprié de maintenir la LMR provisoire actuelle pour le triclopyr dans le riz jusqu’à ce que l’évaluation soit achevée, en conservant la note de bas de page correspondante. Pour les abricots, compte tenu de l’extrapolation à partir des pêches, il convient de maintenir le niveau actuel des LMR. Étant donné qu’il n’existait pas de bonnes pratiques agricoles de repli pour les pamplemousses, il convient de fixer les LMR applicables au triclopyr dans les pamplemousses à la LD propre à chaque produit et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page correspondante nécessitant la communication d’informations supplémentaires.