Règlement (UE) 2026/1314 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1314
RattachementRèglement (UE) 2026/1314
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1314)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/1314EUR-Lex →

(8) En 2021, une demande de modification des LMR existantes pour le triclopyr dans les muscles, la graisse, le foie, les reins, les abats comestibles autres que le foie et les reins de porcins, de bovins, d’ovins et de caprins et pour le lait de bovins, d’ovins et de caprins a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué la demande susmentionnée et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission. La Commission a transmis la demande, le rapport d’évaluation et le dossier à l’appui à l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).