Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1315)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1315EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «unités éligibles»:, l’ensemble des unités sélectionnées à partir de la base de sondage qui font partie de la population statistique;

2) «unités inéligibles», l’ensemble des unités sélectionnées à partir de la base de sondage qui ne font pas partie de la population statistique;

3) «échantillon brut», l’ensemble des unités initialement sélectionnées à partir de la base de sondage, comprenant les unités éligibles (l’échantillon net et les unités n’ayant pas répondu) ainsi que les unités inéligibles;

4) «échantillon net», l’ensemble des unités éligibles (y compris les unités de substitution) à partir desquelles suffisamment d’informations ont été obtenues pour inclure l’unité dans les estimations de l’enquête;

5) «substitution», en ce qui concerne les répondants, le remplacement d’une unité qui était, à l’origine, incluse dans l’échantillon par une autre unité;

6) «non-réponse», l’incapacité d’une enquête à collecter des données auprès d’une unité désignée pour la collecte de données, ou pour un ou plusieurs éléments de données du questionnaire de l’enquête, ou les deux, et plus spécifiquement:

a) «non-réponse par unité», un type de non-réponse dans lequel aucune donnée n’est collectée concernant une unité;

b) «non-réponse par élément», un type de non-réponse dans lequel aucune donnée n’est collectée concernant une variable de l’enquête en relation avec une unité désignée;

7) «erreur d’échantillonnage», une partie de la différence entre une valeur de la population et une estimation de cette valeur, obtenue à partir d’un échantillon aléatoire, résultant du fait que seul un sous-ensemble de la population est recensé;

8) «erreur de couverture», l’erreur qui résulte de la non-couverture d’une partie de la population dans la base de sondage («sous-couverture») ou, à l’inverse, du maintien de certaines unités inéligibles dans la base de sondage («sur-couverture»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).