Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
IntituléRapports de qualité et métadonnées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1315)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1315EUR-Lex →
1. Les rapports de qualité contiennent des informations et des indicateurs relatifs à la qualité, conformément aux critères de qualité et aux concepts statistiques exposés à l’annexe I. Ces rapports se réfèrent également aux situations dans lesquelles les critères de qualité appropriés n’ont pas été respectés ou des concepts statistiques n’ont pas été correctement appliqués, ou les deux.
2. Les États membres transmettent les rapports de qualité selon les périodicités et les délais de transmission fixés à l’annexe II.
3. Lors de la transmission à la Commission (Eurostat), les ensembles de données concernant les thèmes «structure des salaires» et «structure du coût de la main-d’œuvre», ainsi que les versions préliminaires des concepts 1 à 7 et du concept 16 sont fournies en tant que métadonnées en même temps que les ensembles de données.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.