Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
IntituléANNEXE II — PÉRIODICITÉS, PÉRIODES DE RÉFÉRENCE ET DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RAPPORTS DE QUALITÉ
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1315)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1315EUR-Lex →
| Domaine | Thème | Périodicité | Période de référence | Délai de transmission | Première période de référence
| Salaires | Structure des salaires | Tous les quatre ans | Année civile | T + 21 mois | 2026
| | Écart de rémunération entre les femmes et les hommes | Chaque année | Année civile | T + 18 mois | 2027
| Coût de la main-d’œuvre | Structure du coût de la main-d’œuvre | Tous les quatre ans | Année civile | T + 23 mois | 2028
| | Indice du coût de la main-d’œuvre | Chaque année | Chaque trimestre de l’année civile | T + 9 mois | 2027
| Demande de main-d’œuvre | Emplois vacants | Chaque année | Chaque trimestre de l’année civile | T + 8 mois | 2027
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