(1) Les modalités pratiques détaillées et le contenu des rapports de qualité devraient être précisés par la Commission en ce qui concerne les données que les États membres doivent transmettre à Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1315)
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