Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1315)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1315EUR-Lex →

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