(3) Les métadonnées relatives aux thèmes «emplois vacants», «indice du coût de la main-d’œuvre» et «écart de rémunération entre les femmes et les hommes» sont déjà fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2295 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1315)
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