(4) Une méthode commune permettant de déterminer la précision statistique dans les enquêtes par sondage est nécessaire pour évaluer les efforts déployés en vue d’atteindre les objectifs de précision.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1315)
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