(5) La recommandation (UE) 2023/397 de la Commission concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité invite les États membres à veiller à ce que leurs autorités statistiques nationales appliquent, lors de l’élaboration des métadonnées de référence et des rapports sur la qualité, les concepts statistiques énoncés dans la dernière version de la structure unique intégrée de métadonnées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1315 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1315
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1315)
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