Règlement (UE) 2026/1332 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1332
RattachementRèglement (UE) 2026/1332
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1332)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/1332EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

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