(2) Le 14 avril 2026, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2819 (2026), qui introduit une modification à un critère d’inscription sur la liste en ce qui concerne les personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Elle modifie également le champ d’application des mesures instituées à l’encontre de la Libyan Investment Authority.
Règlement (UE) 2026/1332 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1332
RattachementRèglement (UE) 2026/1332
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.