Règlement (UE) 2026/1336 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1336
RattachementRèglement (UE) 2026/1336
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1336)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1336EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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