Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le règlement délégué (UE) 2015/98, l’article suivant est inséré:
«Article 5 ter
Makaire bleu et makaire blanc/makaire épée
Par dérogation à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, une fois que les États membres ont atteint leurs quotas, toutes les captures de makaire bleu et de makaire blanc/makaire épée sont rejetées.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.