(3) Le paragraphe 3 de la recommandation 25-06 de la CICTA modifie la recommandation 19-05 de la CICTA en permettant aux parties contractantes de la CICTA qui atteignent leurs limites de débarquement de makaire bleu et de makaire blanc/makaire épée de rejeter leurs captures.
Règlement délégué (UE) 2026/1342 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1342
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1342)
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