Règlement délégué (UE) 2026/1342 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1342
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1342)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/1342EUR-Lex →

(6) Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur les navires de l’Union et sur les activités économiques connexes, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible,

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