Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1359
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1359
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1359)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1359EUR-Lex →
À l’article 52, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/745, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, pour les dispositifs implantables de classe IIb, l’évaluation de la documentation technique conformément à l’annexe IX, section 4, est réalisée pour chaque dispositif, à l’exception des dispositifs implantables de classe IIb suivants:
a) sutures, agrafes, produits d’obturation dentaire, appareils orthodontiques, couronnes dentaires, vis, cales, plaques, guides, broches, clips et dispositifs de connexion;
b) canules, cathéters, tubes d’alimentation, pledgets de suture, manchons de suture, boutons de suture, boutons de gastrostomie, cire à os, produits de comblement osseux, substituts osseux, centreurs de tige, obturateurs diaphysaires, marqueurs radiologiques, fils de suture, distracteurs palatins, clous, dispositifs d’ancrage, matériel pour arthrodèse vertébrale postérieure, tresses textiles, implants dentaires, dispositifs orthodontiques, barrières à usage dentaire, fixations suspendues et dispositifs de cerclage.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.