(1) Conformément au règlement (UE) 2017/745, la Commission est habilitée à modifier la liste des types de dispositifs implantables de classe IIb qui sont exemptés de l’obligation de réaliser une évaluation de la documentation technique pour chaque dispositif dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité.
Règlement délégué (UE) 2026/1359 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1359
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1359
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1359)
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