Règlement délégué (UE) 2026/1359 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1359
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1359
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1359)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1359EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la liste des types de dispositifs implantables de classe IIb établie à l’article 52, paragraphe 4, pour y inclure d’autres technologies éprouvées.

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