(4) Pour déterminer quelles technologies éprouvées doivent être ajoutées à la liste de dispositifs implantables établie à l’article 52, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/745, la Commission a entrepris une vaste consultation du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux.
Règlement délégué (UE) 2026/1359 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1359
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1359
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1359)
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