Règlement délégué (UE) 2026/1359 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1359
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1359
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1359)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1359EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/745 en conséquence,

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