(2) Le 14 février 2026, le Royaume-Uni, la Suède, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils se sont dits convaincus qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné avec une toxine létale appelée épibatidine, malgré les affirmations de la Fédération de Russie selon lesquelles il serait décédé de causes naturelles. L’épibatidine est une toxine présente dans des grenouilles d’Amérique du Sud et n’existe pas à l’état naturel en Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1362 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1362
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1362)
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