(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter une entité ainsi que quinze personnes physiques qui ont été impliquées dans la persécution, l’empoisonnement et le décès d’Alexeï Navalny à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1485.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1362 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1362
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1362)
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