(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/870, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1371)
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