Considérants (8)
(1)(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2026/831, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.
(2)(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/870, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte.
(3)(3) Lors de la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2026/831, les autorités douanières nationales ont constaté que la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 ne reflétait pas pleinement la définition du produit telle qu’elle a été établie dans l’enquête et décrite au considérant 49 dudit règlement. Cela était dû à une erreur de rédaction dans le dispositif du règlement. Il convient donc de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de l’aligner sur le champ de l’enquête, comme indiqué au considérant 49 dudit règlement.
(4)(4) À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831.
(5)(5) Les autorités douanières nationales ont également constaté que les codes additionnels TARIC attribués dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831 aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, tant pour le seul producteur-exportateur spécifique que pour toutes les autres importations, ne correspondent pas aux codes additionnels TARIC attribués à ce même producteur-exportateur et à toutes les autres importations du même produit dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870.
(6)(6) À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier les codes additionnels TARIC figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de les aligner sur ceux qui figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870 et de garantir la bonne mise en œuvre des mesures.
(7)(7) Il convient que les rectifications prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/831.
(8)(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026, 7019120039), 70191400 et 70191500 et originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.
Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
| Pays d’origine | Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
| Bahreïn | CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. | 11,8 % | 89XI
| | Toutes les autres importations originaires de Bahreïn | 11,8 % | 8999
| Égypte | Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 11,0 % | C540
| | Toutes les autres importations originaires d’Égypte | 11,0 % | C999
| Thaïlande | Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. | 25,4 % | 89XJ
| | Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. | 15,3 % | 89XK
| | Toutes les autres importations originaires de Thaïlande | 25,4 % | 8999»