(3) Lors de la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2026/831, les autorités douanières nationales ont constaté que la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 ne reflétait pas pleinement la définition du produit telle qu’elle a été établie dans l’enquête et décrite au considérant 49 dudit règlement. Cela était dû à une erreur de rédaction dans le dispositif du règlement. Il convient donc de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de l’aligner sur le champ de l’enquête, comme indiqué au considérant 49 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1371)
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