Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1371)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1371EUR-Lex →

(3) Lors de la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2026/831, les autorités douanières nationales ont constaté que la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 ne reflétait pas pleinement la définition du produit telle qu’elle a été établie dans l’enquête et décrite au considérant 49 dudit règlement. Cela était dû à une erreur de rédaction dans le dispositif du règlement. Il convient donc de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de l’aligner sur le champ de l’enquête, comme indiqué au considérant 49 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1371. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).